Le 8 décembre 2017 se tenait une réunion au ministère des transports...
Etait présent Les représentants des Taxis (FNDT, UNT, FNTI, FNAT, FFTP, FOTaxi, CGT Taxi, Sud Taxi, CFDT Taxi, GESCOP, UNIT, CSLA) des VTC (SCP VTC, AMT, FO CAPAVTC, UDCF, Actif VTC, CFDT VTC, CSNERT, FFEVTC) et les plateformes et leur syndicat (UBER, Le Cab, Chauffeur privé, FFTPR) autour de Madame la Ministre Elisabeth BORNE, de son directeur de cabinet Mr Marc Papinutti, son directeur de cabinet adjoint Julien Dehornoy, l’APCMA et la DGITM.
La première constatation est que la ministre nous a amplement donné la parole à tous.
Le deuxième constat à été l’écoute attentive de madame la ministre mais aussi sa détermination à solutionner les tensions, en faisant respecter la loi en vigueur, en faisant cesser les messages démagogues tant des taxi et VTC sur l’afflux de LOTI, que des plateformes sur leurs messages alarmistes sur le soit disant nombre de chômeurs au 1er janvier et le manque de conducteur pour servir la clientèle.
Elle fait donc appel à la responsabilité de tous pour faire comprendre aux chauffeurs que la discussion est ouverte, que la loi sera appliqué, que le gouvernement prend la mesure de sa responsabilité.
Nous n’allons pas commenter tout ce qui à été dit pendant la réunion car le communiqué officiel (ci joint en PDF) en reprend les grandes lignes.
Lors de cette réunion plusieurs documents nous ont été fournis (arrêté de la création de la commission national du T3P, décrets sur les obligations des plateformes en terme de vérification des chauffeurs, et sur leurs obligations à fournir aux administrations de l’Etat un certains nombres de données) Ces documents doivent être approuvés ou des propositions de modifications doivent être faites sous 15 jours !!
La demande d’équivalence :
Nous avons demandé des éclaircissement sur la notion des 1600 heures d’activités exigés pour prétendre à cette équivalence car des rumeurs font état de dossiers composés d’attestations des plateformes plutôt que de véritables fiche de paie mais la ministre n’ayant pas pu nous répondre sur cette question technique nous a seulement confirmé que "la loi sera appliquée". Une réponse pas très claire, toutefois si ces données étaient prise en compte, nul doute qu’elle serviront de base à contrôle URSSAF et déclarations de revenus ce qui devraient dissuader d’éventuels tricheurs.
L’examen :
Madame la ministre à demandé aux plateformes de cesser la démagogie alors qu’elle tentaient (encore !) de se servir des chiffres de l’APCMA pour justifier un examen trop difficile et un blocage à l’emploi. Elle a repris dans le détail les chiffres et précisé que les écarts de réussite entre l’IDF et la région CAPA (par exemple) qui vont du simple au triple pour le même examen ne se justifie probablement que principalement par un problème de formation ! Elle a tenu à dire (avec l’approbation des organisations professionnelles Taxi et VTC) qu’il était nécessaire que les chauffeurs aient un minimum de formation pour exercer cette activité et qu’une étude serait fait chaque année par la commission T3P afin de vérifier si les questions d’examen sont pertinentes.
Les plateformes s’inquiètent aussi de la rareté des sessions en 2018 qui sont un frein pour l’accession à la profession. Argument également rejeté par l’APCMA qui signale qu’au moins 6 sessions de 1500 places sont prévus soit 9000 candidats. Rappel aussi que à la demande des plateformes, l’Etat à autorisé la mise en place par l’APCMA (qui à été très réactive) de 2 sessions supplémentaires en fin d’année mais que lors de ces sessions il y a eu côté VTC 46% d’absentéisme !! Des VTC inscrits qui ne se présentent pas à l’examen !
"On pourra mettre en place des sessions supplémentaires si besoin, comme nous l’avons fait en 2017, mais il faudrait aussi que les candidats se présentent !".
CQFD.
Les tarifs minimums VTC :
Principale point de désaccord entre les taxis et les VTC évoqués à la réunion. La profession de Taxi s’est clairement montré opposé à une quelconque réglementation des tarifs VTC qui viserait à détruire la déjà maigre frontière entre ces deux professions. "Les taxis ne pourraient pas le comprendre !". Madame la ministre à été mis en situation délicate quand notamment, un représentant de CFDT VTC lui a rappelé les engagements du gouvernement à ce sujet. Elle s’est engagé à travailler sur le sujet sans promettre de choses concrètes et dans le même temps s’est montré très attentive aux arguments des taxis, mais également de plateformes ! En effet allié d’un instant (pour leurs intérêts propre évidemment) elles ont soutenues les taxis en déclarant "il n’est pas question de mettre des taximètres dans les VTC ni dans faire des taxis bis".
La position de la FNDT est claire : si les VTC obtiennent une réglementation des prix nous demanderont l’indemnisation de la valeur de nos licences !
Le communiqué de presse :